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Absences et congés

Dans sa circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017, le Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse présente l’ensemble des autorisations d’absence des personnels : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114345

Les absences exceptionneles sont de deux natures :

  • Absences de droit : elles ne peuvent être refusées si le délai de demande préalable est respecté et si les justificatifs sont fournis. Ces absences ne garantissent pas systématiquement le maintien du traitement.
  • Absences facultatives : votre supérieur hiérarchique accepte ou non l’absence en fonction de sa compatibilité avec l’intérêt du service. Elle se fait avec ou sans traitement selon les cas. Un justificatif sera également à fournir.

Pour en savoir plus :

Mutations inter-académiques

Il s’agit du mouvement entre les académies.

Les voeux de mutations s’effectuent depuis votre espace I-prof académique, rubrique “Les services” , puis “SIAM” (Système d’information et d’aide aux mutations), sélectionnez l’onglet “Mouvement inter-académique”.

De nombreuses informations et un numéro de téléphone (numéro info mobilité) sont disponibles depuis le SIAM pour faciliter vos démarches de mutation.

Participation au mouvement :

Si vous êtes stagiaire :
• Vous participez obligatoirement si vous devez obtenir une première affectation en tant que titulaire, y compris :
– si vous êtes en prolongation de stage (congé maternité ou maladie) et non évalué(e) l’an dernier ou en renouvellement ;
– si vous êtes affecté(e) dans l’enseignement supérieur ;
• Sinon, si vous êtes ex-titulaire enseignant, vous participez uniquement si vous souhaitez changer d’académie.

Si vous êtes titulaire :
• Vous participez obligatoirement si vous êtes affecté(e) à titre provisoire par le ministère dans une académie.
• Sinon, si vous êtes titulaire d’un poste du second degré public, en disponibilité, congé (avec perte du poste) ou affecté sur un poste adapté, vous participez uniquement si vous souhaitez changer d’académie.

Les demandes :

Plusieurs types de demandes sont possibles selon votre situation et vos choix personnels.

  • Demande pour convenance personnelle, sans condition de situation et sans contrainte sur les voeux.
  • Demande pour rapprochement de conjoints (RC)
    Vous êtes considéré comme « conjoint » par l’administration si :
    – vous êtes marié(e), pacsé(e) ou avez un enfant reconnu par les deux parents au plus tard le 1er septembre de l’année scolaire en cours ;
    – ou si vous avez un enfant à naître, reconnu par anticipation par les deux parents au plus tard le 1er janvier de l’année scolaire en cours.

Votre conjoint(e) doit être dans un des cas suivants :
– exercer une activité professionnelle ou être inscrit(e) auprès de Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle ;
– ou justifier d’un engagement d’embauche dans une autre académie, prenant effet au plus tard le 1er septembre de l’année scolaire en cours.
– et, si vous êtes titulaire affecté(e) à titre définitif, son académie de résidence professionnelle doit être différente de la vôtre. Toutefois, si vous êtes stagiaire en première affectation, vous avez droit au RC même si vous faites votre stage dans son académie de résidence professionnelle.
• De plus, si vous êtes pacsé(e) entre le 1er janvier de l’année scolaire précédente et le 1er septembre de l’année scolaire en cours, vous devez justifier d’une déclaration sur l’honneur
d’engagement à vous soumettre à l’imposition commune sur les revenus.
• Le rapprochement doit être demandé sur l’académie de résidence professionnelle de votre conjoint(e) ou de sa dernière activité professionnelle si inscription à Pôle emploi.
Il peut être également demandé sur son académie de résidence privée si celle-ci est jugée compatible par le rectorat avec sa résidence professionnelle (ou la dernière résidence professionnelle si inscription à de Pôle emploi).
• Cette demande est bonifiée mais impose des contraintes sur les voeux en particulier l’académie de rapprochement doit être demandée en voeu 1.

  • Demande au titre du rapprochement de la résidence de l’enfant (RRE)
    • Vous devez avoir, soit la garde conjointe ou alternée par décision de justice d’un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire prochaine, soit avoir seul(e) ’autorité parentale.
    • Cette demande est bonifiée mais impose des contraintes sur les voeux.
    – La mutation devant faciliter l’alternance de résidence de l’enfant ou les droits d’hébergement et de visite en cas de garde conjointe ou alternée, l’académie demandée en premier voeu doit être celle de la résidence de l’enfant.
    – Si vous exercez seul(e) l’autorité parentale, le voeu 1 doit être l’académie susceptible d’améliorer ses conditions de vie (facilités de garde quelle qu’en soit la nature, proximité de la famille…).
  • Demande de mutation simultanée (MS)
    • Vous souhaitez muter avec un autre enseignant du second degré, un CPE ou un CO-Psy. Cette demande vous permet d’être affectés dans la même académie. Elle n’est possible que si vous êtes deux stagiaires ou deux titulaires, un stagiaire ex-titulaire second degré (enseignant, CPE ou CO-Psy) étant traité comme un titulaire.
    • Cette demande impose des contraintes sur les voeux : ils doivent être identiques et formulés dans le même ordre ; vous ne pouvez donc pas demander l’académie dans laquelle
    un des deux est affecté à titre définitif.
    • Seule la mutation simultanée entre deux conjoints est bonifiée.
    • Deux titulaires ne muteront que si leurs barèmes leur permettent d’obtenir la même académie.
    • Deux stagiaires seront affectés en extension de voeux si leurs barèmes ne leur permettent pas d’avoir la même académie demandée.
    Pour RC et MS, un stagiaire ex-titulaire enseignant second degré, CPE ou CO-Psy est considéré comme un titulaire.
  • Demande au titre du handicap
    • Vous ou votre conjoint êtes bénéficiaire de l’obligation d’emploi (loi du 11 février 2005) ou vous avez un enfant reconnu handicapé ou malade.

Les voeux

Vous pouvez formuler 31 voeux au maximum qui ne peuvent être que les 30 académie et Mayotte. Si vous êtes titulaire vous ne pouvez pas demander votre académie actuelle.
L’ordre dans lequel vous formulez vos voeux est très important : il doit être fonction des contraintes que l’administration impose pour certaines bonifications (positionnement en voeux 1), de vos préférences, car le ministère recherche votre affectation en respectant strictement l’ordre formulé.

Barème

Chaque voeu a son barème propre, constitué :
• d’éléments communs prenant en compte l’échelon (7 points par échelon) et l’ancienneté de poste (10 points par an + 25 points tous les 4 ans)
• de bonifications prenant en compte :
– votre situation familiale ou civile en cas de demande de rapprochement de conjoints (150,2 pts + 100 pts par enfant + points pour année de séparation + bonification si académies non limitrophes), de mutation simultanée avec votre conjoint(e) (80 points) ou au titre de la résidence de l’enfant (150 points);
– votre situation administrative (affectation APV : 5 à 7 ans d’exercice effectif dans la même APV : 300 pts. 8 ans et plus d’exercice effectif dans la même APV : 400 pts). Stagiaire, bonification de 0,1 sur l’académie de stage.

– votre situation individuelle ou vos choix personnels (bonification sur voeux 1 (voeux préférentiel : 20 pts par an à partir de la deuxième demande consécutive). Stagiaire : 50 pts à leur demande, une seule année au cours des 3 premières années), DOM/Mayotte : 1000 points.

Égalité de barème
Les critères permettant de départager les collègues ne figurent plus dans la note de service. Le ministère tient principalement compte de la situation familiale, du handicap puis en dernier lieu de l’âge au bénéfice du plus âgé.

Mutations intra-académiques

Il s’agit du mouvement au sein d’une académie.

Les voeux de mutations s’effectuent depuis votre espace I-prof académique, rubrique “Les services” , puis “SIAM” (Système d’information et d’aide aux mutations), sélectionnez l’onglet “Mouvement intra-académique”.

Cet espace n’est disponible qu’après la phase de mouvement inter-académique. Vous serez connecté à l’académie d’affectation du mouvement inter-académique ou votre académie actuelle si vous n’avez pas effectué de voeux inter-académique.

Les barèmes sont propres à chaque académie. Vous pouvez effectuer 20 voeux. Nous vous conseillons de commencer par des voeux établissements, puis voeux commune/groupement de commune, voeux département, et voeux zone de remplacement. Attention l’ordre des voeux est primordial !

Arrivée dans un nouvel établissement

DéménagementLors des résultats de mutation ou d’affectation :

– Prendre contact avec le chef d’établissement et fixer un rendez-vous.
– Prendre contact avec le chef des travaux
– Prendre connaissance de la répartition des enseignements, ou de la date fixée pour la répartition.
– Demander les coordonnées des collègues de biotechnologies
– Visiter l’établissement et repérer la salle des professeurs, le bureau du CPE et les équipements disponibles (vidéo-projecteur, TNI, …)
– Visiter le site web du lycée si il en possède un, il contient parfois des informations très utiles.
– Prendre contact avec le documentaliste qui peut éventuellement vous prêter des spécimens selon vos enseignements.

A la rentrée :

– Demander le règlement intérieur
– Prendre connaissance du système de retards, d’absences, d’exclusion, d’appel, de retenue
– Récupérer les clés, le code photocopieur (si nécessaire)
– Demander la création des codes d’accès au réseau pédagogique, cahier de texte numérique, logiciel de notes, d’appel …
– Demander si il existe un parking pour le personnel, si il y a un code, un badge.
– Prendre connaissance du fonctionnement du restaurant scolaire auprès de l’intendance ou du secrétariat.
– Prendre connaissance de l’éventuelle liste de fournitures demandée aux élèves.

Actualité SBSSA

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