ARTICLE PREMIER NOM DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Biotechnose ».

ARTICLE 2 BUT OBJET

Cette association a pour but de :

– créer des liens entre les professeurs de Biotechnologies Santé Environnement ;
– participer à l’élaboration et au soutien de supports pédagogiques et de formations à destination des enseignants de biotechnologies santé environnement et des équipes pédagogiques ;
– participer à l’élaboration et la promotion d’outils pédagogiques pouvant être en lien avec la recherche pédagogique ;
– faciliter le partage de ressources pédagogiques, éducatives et ludiques ;

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Vieux Charmont (25600).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs ou adhérents ; d’honneur ; bienfaiteurs.

ARTICLE 6 ADMISSION

L’admission à l’association est automatique lors du paiement de la cotisation, cependant les membres du conseil d’administration peuvent s’opposer à une admission.

ARTICLE 7 MEMBRESCOTISATIONS

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont versé la cotisation définie par le conseil d’administration. L’adhésion est valable pour un an (365 jours) ou plus à partir de la date d’adhésion ou de renouvellement de l’adhésion.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association (parrainage, diffusion de documents, etc…) ; ils sont dispensés totalement ou partiellement de cotisations. Les membres d’honneurs sont désignés par le conseil d’administration ou acquirent ce statut automatiquement selon les éléments définis au règlement intérieur. La dispense totale ou partielle de cotisation peut être remplacée par une prolongation d’adhésion conformément aux éléments du règlement intérieur.

La cotisation est fixée par les membres du conseil d’administration et peut-être modifiée ponctuellement.

ARTICLE 8 RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;

  1. b) le décès ;
  2. c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° – le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° – les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

3° – toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit lorsque le bureau souhaite la convoquer ou lorsque la demande est faite par plus d’1/3 des membres actifs de l’association. L’assemblée générale peut prendre la forme d’une réunion physique ou à distance (visioconférence, etc… ).

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet un bilan financier (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les questions diverses, si elles sont à l’ordre du jour, doivent être adressées au président au moins 48h avant l’assemblée générale par voie électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises par vote à main levée excepté l’élection des membres du conseil si l’assemblée générale est physique, ou par vote électronique si l’assemblée générale se fait à distance.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 3 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Les postes présents au conseil d’administration sont les suivants :

1/ Un président                               2/ Un secrétaire général                              3/ Un trésorier

4/ Un vice-président                     5/ Un secrétaire adjoint

Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ces cotisations peuvent être discutées si besoin en assemblée générale.

Le conseil d’administration est renouvelé tous les ans par tiers selon un ordre préétabli par les membres fondateurs ou a défaut les membres restants du conseil d’administration. En cas de démission d’un membre du conseil l’ordre de renouvellement peut être adapté à l’unanimité des membres du conseil d’administration restants.

En cas d’indisponibilité, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Les candidatures aux postes vacants du conseil d’administration devront être adressées par e-mail au président au moins 7 jours avant la tenue de l’assemblée générale renouvelant les membres sortants.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13LE BUREAU

Le bureau est composé de :

1) Président ;
2) Secrétaire général ;
3) Trésorier(e).

Deux membres du conseil d’administration ne font pas partie du bureau :

4) Vice-Président ;
5) Secrétaire adjoint ;

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs après accord du président de l’association et sur consultation du trésorier pour la mission. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est établi par le secrétaire général et approuvé par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.
Fait à Vieux Charmont, le 14/12/2016

Guillaume BONZOMS, Président              Sandrine PERRAS, Trésorière     Ghislaine Schweizer, Secrétaire générale