1) Hébergement, édition du site et contact

Hébergement par : Association Biotechnose, domiciliée à Vieux Charmont (25600) et joignable à l’adresse contact[at]biotechnose.fr ou au 07 56 91 91 30.
Hébergeur : Société 1and1 Internet SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex.
Directeur de la publication : Président de l’association

2) Gestion des données personnelles

Les données personnelles communiquées ou enregistrées sont soumis à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 modifié. Vous disposez d’un droit d’accès, de mise à jour et d’opposition sur le traitement de ces données. Elles sont dispensées de déclaration à la CNIL (dispense n°8). Vous pouvez les modifier à tout moment depuis votre espace adhérent (Tableau de bord adhérent > Mon compte). Finalité du traitement des données personnelles : les données fournies par les adhérents sont utilisées à des fins uniquement internes pour le fonctionnement des services et l’envoi des convocations et publications (lettre d’information, magazine, …). Aucune donnée n’est transmise à des tiers et il n’en est fait aucune utilisation commerciale. La communication de ces données est obligatoire pour le fonctionnement de l’association et de l’adhésion. Tout adhérent refusant la communication à l’association de ces données verra sont adhésion refusée ou sera par défaut radié.
Les données des anciens adhérents sont conservées pendant 4 ans pour faciliter leur renouvelement d’adhésion. Au delà elles seront supprimées. Vous pouvez demander leur consultation à tout moment en nous contactant par e-mail et en justifiant de votre identitée. Conformément à la règlementation, les frais de copie et d’envoi vous seront facturés si vous souhaitez un envoi autre que par e-mail. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en nous contactant (voir partie Contact), sauf pour les adhérents dont la demande de suppression vaudra obligatoirement radiation de l’association.

Responsable du traitement des données personnelles : Président de l’association

3) Application du droit d’auteur

L’ensemble des éléments (documents, textes, images, animations, …), outils et services disponibles sur le site de l’association sont soumis au droit d’auteur. Leurs propriétaires respectifs concédent un droit d’utilisation exclusif aux adhérents de l’association. Il est interdit de transmettre ses codes d’accès à une autre personne. Il est interdit de diffuser à un non-adhérent les outils, logiciels, données publiées et diffusées exclusivement auprès des adhérents, cela peut constituer un motif de radiation.

Les documents hébergés sur le site de l’association via l’outil de partage (« Je partage des documents » et « Partage de docs ») le sont sous la responsabilité de la personne qui les publie (désigné comme auteur/éditeur). Celui-ci s’est engagé a en être le propriétaire et a en détenir les droits d’auteur. L’association n’est pas en mesure de vérifier les documents publiés. En cas de violation du droit d’auteur l’association ne pourra être tenue pour responsable et la personne ayant publié le document (dont le nom est enregistré, même en publiant sous statut « Anonyme ») se devra d’assumer l’entière responsabilité de l’infraction et des préjudices commis. Si une personne constate une publication illégale, elle devra en informer l’association par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais afin que soit retiré le contenu illégal.

4) Utilisation du service

En adhérant à l’association, vous vous engagez à respecter ce présent réglement. La courtoisie et le respect sont de rigueur au sein de l’association, notamment sur le forum, le tchat et tout moyen d’échange. Tout propos injurieux, diffamatoire, à but de prospection commerciale, religieuse ou idéologique, raciste, violent, haineux, homophobe ou ne respectant pas la loi seront supprimés et l’adhérent concerné pourra être radié par décision du bureau de l’association sans préavis ni indemnité.
Un système dédié permet de facilement signaler un contenu publié qui ne respecte pas la loi, à défaut ce signalement peut se faire par e-mail ou téléphone en contactant l’association.

Partage de documents : Les services « Partage de docs » et « Je partages des documents » permettent aux adhérents de mettre en ligne des documents et de télécharger les documents mis en ligne par d’autres adhérents. Les fichiers téléchargés sont analysés en permanence par un anti-virus fournit par notre hébergeur 1and1 Internet SARL, cependant comme pour tout document téléchargé sur internet, nous vous invitons à faire votre propre analyse de sécurité avant d’ouvrir les fichiers téléchargés. L’association Biotechnose se dégage de toute responsabilité concernant les éventuels problèmes et dommages engendrés par un fichier défaillant ou corrompu téléchargé sur son site.

Pour toute demande ou information complémentaire, merci de nous contacter par couriel à contact [@] biotechnose.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site.

5) Utilisation des cookies

Les sites de l’association Biotechnose utilisent Google Analytics, outil d’analyse d’audience internet nous permettant de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site, afin notamment de l’améliorer.

Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes sur l’utilisation de nos sites. Lors de votre visite sur nos sites, un petit fichier texte appelé « cookie » est stocké sur le disque dur de votre terminal.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur internet (consultez l’aide de votre navigateur). Pour en savoir plus nous vous invitonsà consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

6) Conditions particulières d’adhésion

En cas d’adhésion à un tarif inférieur au tarif en vigueur, l’accès au site de l’association ne sera pas de 365 jours mais sera réduit.

7) Petites annonces

Les petites annonces soumises via le formulaire présent sur notre site se doivent de respecter la législation en vigueur. Les annonces publiées par les adhérents de l’association ne sont pas soumises à modération et sont donc sous l’entière responsabilité de leur auteur. En publiant une annonce l’utilisateur accepte d’être contacté par les personnes intéréssées sur son adresse e-mail. Celle-ci n’est pas publiquement communiquée.

8) Mentions légales du site BioGrafiQ

La banque d’images « BioGrafiQ » (http://biografiq.biotechnose.fr) est hébergée et proposée par l’association Biotechnose.

Les images proposées le sont sous licence « Public Domain » (domaine public). Les utilisateurs peuvent utiliser librement ces images sans citer l’auteur. Toute personne envoyant une image à l’adresse « biografiq@biotechnose.fr » consent à placer cette image sous licence Domaine Public.