Article 1 – Le chef-d’œuvre mentionné à l’article D. 337-3-1 du Code de l’éducation constitue le résultat d’un travail mené dans le cadre d’une modalité pédagogique de formation particulière. Sa réalisation permet une évaluation prise en compte pour l’obtention du diplôme. Le sujet du chef-d’œuvre est choisi au regard de l’intégralité du périmètre de la spécialité du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) préparé, quelle que soit l’épreuve professionnelle à laquelle il est rattaché pour son évaluation.

Cette évaluation repose sur une présentation orale terminale en fin de cursus, combinée le cas échéant avec une évaluation figurant au livret scolaire ou au livret de formation. Elle s’effectue conformément aux objectifs et critères recensés en annexe.

L’objet de l’évaluation est la démarche concrète entreprise par le candidat pour mener à bien la réalisation d’un projet qui peut être individuel ou collectif.

Article 2 –Les modalités d’évaluation de la réalisation du chef-d’œuvre diffèrent selon que l’établissement ou le centre de formation du candidat est habilité ou non à pratiquer le contrôle en cours de formation.

Les élèves et apprentis des établissements d’enseignement publics ou sous contrat avec l’État et des centres de formation d’apprentis habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation sont évalués au moyen de notes figurant au livret scolaire ou au livret de formation. La moyenne de ces notes afférentes au chef-d’œuvre, consignées durant son élaboration, constitue 50 % de la note globale attribuée au chef-d’œuvre, complétée à hauteur de 50 % des points obtenus à l’oral de présentation de celui-ci qui se tient dans l’établissement ou le centre de formation du candidat.

Les élèves et apprentis des établissements d’enseignement privés hors contrat et des centres d’apprentis non habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation sont intégralement évalués au cours de l’oral de présentation du chef-d’œuvre .

Article 3 – Tous les candidats passent l’oral de présentation suivi de questions pour une durée globale de dix minutes, avec répartition indicative de cinq minutes de présentation et cinq minutes de questions, devant une commission d’évaluation.

Pour la présentation orale, le candidat peut, pour appuyer son propos, prendre appui sur un support de cinq pages maximum qu’il apporte et peut utiliser librement lors de l’oral. Le support, en lui-même, n’est pas évalué et sa consultation ne peut être exigée par la commission d’évaluation.

La commission d’évaluation est composée d’un professeur d’enseignement général et d’un professeur d’enseignement professionnel.

Pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l’article 2, l’un des évaluateurs est un de ceux qui ont suivi la réalisation du chef-d’œuvre. L’évaluation orale est organisée sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur du centre de formation.

Pour les candidats mentionnés au troisième alinéa de l’article 2, les deux enseignants sont obligatoirement issus d’un établissement d’enseignement public, d’un établissement d’enseignement privé sous contrat ou d’un centre de formation d’apprentis habilité à pratiquer le contrôle en cours de formation. Ils sont convoqués pour présenter l’évaluation orale sous la forme ponctuelle.

Article 4 – Le résultat obtenu à l’évaluation du chef-d’œuvre, comprenant le cas échéant une part d’évaluation figurant au livret scolaire ou livret de formation, mentionnée à l’article 2, est affecté du coefficient 1.

Ce coefficient s’impute sur celui de l’épreuve professionnelle dotée du plus fort coefficient. Dans le cas où plusieurs épreuves professionnelles ont ce même coefficient, le coefficient 1 s’impute sur la première de ces épreuves mentionnée dans le règlement d’examen de la spécialité de certificat d’aptitude professionnelle présentée.

Les points de 0 à 20 obtenus à l’évaluation de la partie chef-d’œuvre sont intégrés aux points recueillis à l’épreuve professionnelle et entrent dans le calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme.

Article 5 – Le candidat qui échoue au diplôme et se présente de nouveau à la session suivante peut, à sa demande, conserver la note globale de l’épreuve professionnelle à laquelle est intégrée la note d’évaluation du chef-d’œuvre. Dans ce cas, la note attribuée à la partie relative au chef-d’œuvre est maintenue.

Dans le cas où le candidat fait le choix de ne pas conserver cette note globale, la note obtenue au chef-d’œuvre ne peut être maintenue. Il présente à nouveau l’épreuve professionnelle dans sa globalité.

Dans cette dernière situation, il peut soit réaliser un nouveau chef-d’œuvre, soit améliorer son projet précédent. Il est soumis à une nouvelle évaluation selon les modalités définies à l’article 2.

Article 6 – La note relative au chef-d’œuvre est inscrite sur le relevé de notes du candidat à l’examen. Cette note correspond, soit à la moyenne de la note sur livret et de la note d’oral, soit à la seule note d’oral, selon les catégories de publics mentionnés à l’article 2.

Article 7 – Le présent arrêté entre en vigueur à la session d’examen 2021.

Article 8 – Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2019.

Annexe – Évaluation terminale orale du chef-d’œuvre comportant une présentation suivie de questions

I. Les objectifs de l’évaluation orale

L’évaluation a pour but d’évaluer chez le candidat :

1. La capacité à relater la démarche utilisée pour conduire à la réalisation du chef-d’œuvre : objectifs, étapes, acteurs et partenaires, part individuelle investie dans le projet.

2. L’aptitude à apprécier les points forts et les points faibles du chef-d’œuvre et de la démarche adoptée.

3. L’aptitude à faire ressortir la valeur ou l’intérêt que présente son chef-d’œuvre.

4. L’aptitude à s’adapter à ses interlocuteurs et à la situation.

II. Les critères d’évaluation orale

La hiérarchisation correcte des informations délivrées pour introduire le sujet.

La clarté de la présentation et la pertinence des termes utilisés.

Le respect des consignes données sur le contenu exigé de la présentation.

L’identification claire, précise et restituée objectivement des points suivants : objectifs du projet, étapes, acteurs, part individuelle investie dans le projet.

L’identification des difficultés rencontrées et de la manière dont elles ont été dépassées ou non.

La mise en avant des aspects positifs ou présentant des difficultés rencontrés au long du projet.

L’émission d’un avis ou ressenti personnel sur le chef-d’œuvre entrepris

La mise en exergue de la pertinence du chef-d’œuvre par rapport à la filière métier du candidat.

III. Déroulé de l’évaluation orale

Chronologiquement, elle consiste en une présentation orale de la réalisation du chef-d’œuvre par le candidat suivi d’un entretien structuré par des questions des examinateurs sur cette réalisation.

Tous les élèves ou apprentis peuvent, s’ils le souhaitent, étayer leur propos en s’appuyant sur un support relatif à leur chef-d’œuvre, de cinq pages (recto) maximum et pouvant ne pas se limiter à du texte, qu’ils apportent et utilisent librement lors de l’oral.

Ce support ne doit pas nécessiter l’utilisation de technologie ou matériel particuliers de lecture, excepté pour satisfaire à des aménagements d’épreuves accordés à des candidats en situation de handicap.

Il est demandé au candidat de présenter son projet, qu’il ait pris sa part dans un projet collectif ou qu’il l’ait élaboré à titre individuel dans sa structure.

L’oral (présentation et échange à partir de questions) doit donc comprendre les aspects suivants :

Présentation du candidat : diplôme et spécialité préparée.

Exposé de la démarche de réalisation de son chef-d’œuvre et, s’il se rattache à un projet collectif, de sa part individuelle prise dans le projet.

Difficultés et aspects positifs du projet.

Avis du candidat sur la production ainsi réalisée et son appréciation quant aux possibilités d’amélioration ou perspectives de développement à y apporter.

Les étapes de présentation par le candidat et de questionnement sur la réalisation de son projet se déroulent sur dix minutes, réparties, à titre indicatif, en deux fois cinq minutes.

Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) est préparé en deux ans par les élèves ayant validé l’ensemble de leur scolarité au collège. Par dérogation, il peut être préparé en un ou trois ans en fonction des profils et des besoins particuliers des élèves. Les parcours d’un an et de trois ans sont des parcours adaptés qui résultent obligatoirement d’une décision de positionnement prise par le recteur ou par le directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) par délégation du recteur, ou par le vice-recteur dans les collectivités d’outre-mer, sur proposition de l’équipe pédagogique et après dialogue avec l’élève ou sa famille (s’il est mineur).

Les règles ci-après concernent les seuls élèves sous statut scolaire des établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat.

I. Principe : préparation du CAP en deux ans

Le diplôme du CAP se prépare en deux ans en application des dispositions de l’article D. 337-6 du Code de l’éducation.

La grille horaire du CAP, conformément à l’arrêté du 21 novembre 2018 référencé ci-dessus, prévoit une répartition du volume horaire et des semaines de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) entre la première et la seconde année. La durée totale des PFMP est de douze, treize ou quatorze semaines en fonction de la spécialité préparée, conformément aux arrêtés du 19 avril 2019 et du 22 juillet 2019 précités, et pour les spécialités de CAP qui seront créées postérieurement, en fonction de la durée fixée par l’arrêté de création de la spécialité.

Cette durée de préparation en deux ans permet d’acquérir les compétences en enseignement général et en enseignement professionnel et d’effectuer la totalité de la période de formation en milieu professionnel.

L’inscription à l’examen est effectuée au cours de la deuxième année de formation, pour l’ensemble des épreuves de la spécialité présentée.

La délibération du jury se tient à l’issue de la deuxième année de formation.

Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une préparation en deux ans, la préparation relève de projets pédagogiques qui font l’objet de dialogue avec les rectorats.

II. Possibilité d’une réduction à un an de la durée de formation après décision de positionnement

L’article D. 337-6 du Code de l’éducation prévoit des possibilités de dérogation au principe de préparation du CAP en deux ans.

La durée de formation peut être réduite à un an, à la demande du candidat, notamment s’il possède un diplôme français au moins de même niveau ou d’un titre européen d’un niveau supérieur, et s’il peut faire valoir des compétences en lien avec la spécialité de CAP ciblée ou bénéficier réglementairement de dispenses d’épreuves.

Dans la majorité des cas, il s’agit de :

– jeunes issus de première ou terminale professionnelle, technologique ou générale motivés pour obtenir un CAP ;

– jeunes déjà titulaires d’un diplôme (au minimum de niveau 3) et dispensés, à ce titre, des épreuves d’enseignement général du CAP ;

– jeunes sortis du système scolaire sans qualification en retour en formation.

Les jeunes très motivés, avec un projet professionnel solide et un niveau scolaire soutenu peuvent également bénéficier de cette durée de formation réduite.

Dans tous les cas, un positionnement pédagogique doit être réalisé. Il vient expliquer la proposition de réduction de la durée de formation qui sera confirmée par décision du recteur, formulée au plus tard à la date d’inscription aux examens.

Le nombre minimal de semaines de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) est de cinq semaines.

L’inscription à l’examen est effectuée pour l’ensemble des épreuves de la spécialité présentée au cours de la première année de formation (possibilité d’obtention de dispenses).

La délibération du jury se tient à l’issue de la première année de formation.

III. Possibilité d’allongement d’un an de la durée de formation après décision de positionnement

Pour tenir compte des besoins particuliers de l’élève, la durée de la formation peut être allongée d’une année, portant le cycle de formation à trois ans, conformément à l’article D. 337-6 du Code de l’éducation.

Le recteur prend alors une décision de positionnement, après avis de l’équipe pédagogique de l’établissement.

Cet allongement du parcours de formation ouvre alors la possibilité de présenter des unités en deuxième et en troisième années. L’article D. 337-9 du Code de l’éducation prévoit en effet que le recteur puisse accorder une dérogation individuelle à l’obligation qu’ont les candidats sous statut scolaire de présenter l’ensemble des épreuves au cours d’une seule session.

A. L’accès au parcours en 3 ans

L’accès au parcours en trois ans est validé par le recteur ou le Dasen par délégation du recteur, ou par le vice-recteur dans les collectivités d’outre-mer, sur proposition de l’équipe pédagogique et après dialogue avec l’élève ou sa famille (s’il est mineur). Il repose sur un projet pédagogique relevant de la décision du chef d’établissement, transmis au recteur ou au vice-recteur. Le recteur peut décider d’une éventuelle allocation de moyens.

L’acquisition progressive de certaines unités vise à favoriser la persévérance de l’élève. La date d’admission au parcours en trois ans ne se confond pas avec un palier d’orientation.

Il ne s’agit pas davantage d’un doublement de la deuxième année du parcours de formation. Ce parcours correspond à une organisation pédagogique adaptée permettant une progression régulière de l’élève en vue de l’obtention du CAP en fin de troisième année de préparation.

La décision de positionnement allongeant le parcours de formation intervient après avis de l’équipe pédagogique rendu au dernier conseil de classe de fin de première année de formation.

B. L’inscription à l’examen

1. Parcours de formation et choix des épreuves

Le déploiement de la formation entre la deuxième et la troisième année en vue de l’obtention de chaque unité de la spécialité du CAP préparé est arrêté, au cas par cas, par l’équipe pédagogique, après entretien avec l’élève ou sa famille (s’il est mineur).

Il en va de même pour la répartition de la durée de PFMP ou en entreprise : elle peut être réalisée dans sa totalité en fin de deuxième année ou répartie sur les trois années de formation.

Par ailleurs, le parcours en trois ans offre la possibilité de proposer des périodes supplémentaires de formation en milieu professionnel permettant à l’élève d’augmenter les opportunités d’acquérir des compétences professionnelles et de s’approprier les codes régissant le monde du travail. Le déploiement de la formation en deux ou trois années ou le redéploiement entre la deuxième et troisième année est définitivement arrêté à l’issue du premier conseil de classe de la deuxième année de formation.

L’élève s’engage à suivre la formation répartie entre la deuxième et la troisième année et à s’inscrire à l’examen en fonction du parcours adapté arrêté au plus tard par le premier conseil de classe de seconde année de formation.

L’inscription à l’examen est effectuée en deux temps : pour une partie des épreuves au cours de la deuxième année de préparation au diplôme et pour l’autre partie au cours de la troisième année de formation (sauf en cas d’une présentation de toutes les épreuves en troisième année, voir le point 3).

2. Répartition des unités entre la deuxième et la troisième année

Au moment où l’élève s’inscrit à l’examen, soit en deuxième année, la répartition des épreuves entre la deuxième et la troisième année de formation doit tenir compte de l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel proposée par l’équipe pédagogique.

Les candidats qui relèvent d’un parcours adapté en trois ans ont la possibilité de modifier leur inscription à l’issue du premier conseil de classe de la seconde année de préparation du diplôme. Ils doivent préciser les épreuves qu’ils envisagent de présenter en fin de deuxième année de formation et celles en fin de troisième année, tenant compte du dispositif pédagogique spécifique mis en place.

Aucune réversibilité du choix des épreuves entre la deuxième et la troisième année n’est possible après décision du premier conseil de classe de deuxième année de formation.

3. Possibilité de présenter l’ensemble des unités en troisième année

Suivant le parcours adapté arrêté par le premier conseil de classe de deuxième année de formation, l’élève peut continuer à suivre son parcours en trois ans et présenter la totalité des épreuves au cours de la troisième année.

L’inscription à l’examen est alors effectuée uniquement au cours de la troisième année.

4. Autorisation d’inscription et vérification des dossiers de confirmation par le chef d’établissement

Le chef d’établissement ou le responsable de formation procède à l’inscription du candidat aux épreuves auxquelles celui-ci aura été préparé.

En troisième année, le chef d’établissement ou le responsable de formation vérifie que l’ensemble des épreuves sont présentées par le candidat, notamment celles qui n’ont pas été évaluées au cours de la deuxième année.

C. Décision finale du jury

La délibération du jury se tient à l’issue de la troisième année de formation lorsque l’ensemble des épreuves ont été présentées. Le diplôme ne peut être délivré en l’absence de décision finale du jury de délibération.