L’article D. 337-3-1 du Code de l’éducation pose les bases de l’évaluation du chef-d’œuvre dans le règlement général du certificat d’aptitude professionnelle (CAP). L’arrêté du 21 novembre 2018 prévoit les heures dédiées au chef-d’œuvre et l’arrêté du 28 novembre 2019 précité donne un cadrage à l’évaluation du chef-d’œuvre.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019, pour une première évaluation à partir de la session d’examen 2021.

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