Article 1 – Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe I :

- le secteur dont elle relève pour l’application de l’annexe 2 de l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;

- les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l’application de l’annexe 1 de l’arrêté susmentionné.

Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 22 semaines.

Article 2 – Pour chaque spécialité de certificat d’aptitude professionnelle existant à la date du présent arrêté, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

Article 3 – Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :

- à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d’aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;

- à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;

- à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.

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