L’ordonnance, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités

syndicale réorganise, dans sa globalité, les dispositions relatives auxinstances représentatives du personnel (IRP).

Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction

de l’organisationmise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité etconditions de travail,

soit par les représentants de proximité.

La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1 janvier 2020 dans toutes les

entreprises d’au moins 11 salariés.

- file_download Le comité social et économique

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