L’insertion professionnelle est une des principales finalités de l’école. Elle doit être préparée dans le cadre du projet d’orientation et facilitée par l’obtention d’un diplôme professionnel.

L’obtention d’un diplôme n’étant pas toujours possible pour certains élèves en situation de handicap, il est essentiel de pouvoir leur permettre de justifier les compétences acquises au regard des référentiels du diplôme préparé. Ils peuvent, en fin de ce parcours de formation professionnelle, et sous certaines conditions, se voir délivrer l’Attestation de Compétences Professionnelles (ACP).

Quel est l’intérêt d’une ACP ? Qu’est-ce qu’une attestation de compétences professionnelles (ACP) ?

L’ACP est un outil d’employabilité en faveur de l’insertion professionnelle. Elle doit être rédigée de façon à être lisible par l’employeur.

Quels élèves peuvent en bénéficier ?

L’élève en situation de handicap peut poursuivre sa formation :

en milieu ordinaire dans le 2nd degré :

o au sein d’une classe ordinaire avec un Projet Personnalisé de Scolarisation P.P.S. ou ;

o bénéficier, au titre d’un droit à compensation, reconnu par la M.D.P.H., d’un dispositif de scolarisation lui permettant un parcours adapté à ses besoins et l’accompagnement par un coordonnateur. Le dispositif nommé « Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire » ULIS, permet une organisation pédagogique conforme au projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) de l’élève. Il est mis en œuvre sous la responsabilité du chef d’établissement et du coordonnateur de l’ULIS.

en milieu spécialisé et bénéficier d’une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée à ses besoins, dans les établissements médico-sociaux, conformément aux notifications de la M.D.P.H.

en centre de formation d’apprentis (C.F.A.), dans le cadre d’une formation suivie de niveau IV ou V. Les C.F.A. concernés sont ceux ayant obtenu une habilitation à faire passer les épreuves en contrôle en cours de formation. L’équipe pédagogique – professeurs d’enseignement général et professeurs d’enseignement professionnel, en collaboration avec le tuteur d’entreprise – participe à l’évaluation et à la validation des compétences. Le chef d’établissement / le directeur du C.F.A., et le professionnel associé attestent des compétences acquises.

Les modèles d’attestation pour chaque département ainsi qu’une méthodologie sont téléchargeables sur le site de l’académie de Versailles ainsi que sur le site de chacune des DSDEN.

A titre indicatif sont présentées l’attestation de compétences pour le département des Hauts de Seine en CAP et en Baccalauréat Professionnel.

Chaque année, les établissements scolaires sont destinataires d’une circulaire précisant le calendrier et le circuit des documents pour validation : à titre indicatif, vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire 2017.

Circulaire mai 2017

Quand ?

En fin d’année scolaire .

Dans un souci de cohérence, la délivrance des attestations de compétences professionnelles ne se fera que si l’élève n’obtient pas son diplôme (C.A.P ou baccalauréat professionnel).

Il est néanmoins souhaitable que les équipes impliquées dans le suivi d’un jeune susceptible de recevoir une attestation de compétences professionnelles anticipent cette possibilité en se concertant et en recueillant l’ensemble des compétences acquises.

Comment ?

A titre d’exemple, voilà le témoignage d’une équipe :

En début d’année scolaire, en particulier au premier conseil de classe, l’équipe pédagogique repère les élèves qui risquent de ne pas valider le diplôme.
Toute l’équipe pédagogique ou éducative prend appui sur le référentiel d’enseignement professionnel, les programmes d’enseignement général et sur le socle commun de compétences, connaissances et de culture pour rédiger l’ACP.

Au fur à mesure de l’année le professeur principal liste, pour chaque élève, les compétences professionnelles acquises et identifie les compétences du domaine général attendues par les professionnels.

En mai, au plus tard au dernier conseil de classe, le professeur principal concerte l’équipe pour finaliser l’attestation de compétences, puis il complète le document propre à chaque département.

Pour les élèves qui n’ont pas validé le diplôme, les attestations de compétences sont envoyées en juillet, selon un circuit défini (à titre d’exemple, voir la circulaire ACP 2016-2017).

Dans les EPLE, les ACP seront remises à la rentrée suivante, aux élèves qui n’ont pas obtenu le diplôme.

Attestation à utiliser dans les Hauts-de-Seine

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