Contexte de la mise en oeuvre de la journée de formation

- Décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap paru au JO du 29 juin 2014

Art. 2. – Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne

- Référentiel du baccalauréat professionnel « accompagnement, soins et services à la personne » :
— Croisement des compétences du Bac Pro ASSP et des compétences de l’AVS

— Programme de savoirs associés de SMS / P 61 du référentiel de Bac Pro ASSP : Handicap et scolarisation

- Priorités de la rentrée 2017 :

— favoriser l’insertion professionnelle ;

— Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap

- Projet académique : Axe 1 : Réussir à tout niveau et dans chaque territoire

— Objectif 1 : Inclure tous les élèves dans les apprentissages

Textes réglementaires

- Loi n° 2005-102 du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

- Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République

-http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105511″ class=’spip_out’ rel=’external’>Décret no 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap paru au JO du 29 juin 2014

-Circulaire du 3 mai 2017 BO n° 18 du 4 mai 2017

Circulaire AVS mai 2017

Pour aller plus loin site Eduscol
http://eduscol.education.fr//cid52207/textes-de-reference.html

Ressources documentaires mises en ligne sur le site de l’ASH de l’Essonne

– Besoins éducatifs particuliers

— Définition du besoin éducatif particulier

— Les sigles de l’ASH

— Les différents plans : PAI, PPS, PAP, PPRE…

— Le Gevasco, première demande,

— Le Gevasco, réexamen,

Gevasco 1ere demande
Gevasco reexamen

Guide d’accompagnement du GEVA-Sco guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation « 4 pages du groupe départemental »

-banque de ressources accessibilité, didactique et pédagogie

Ressources documentaires mises en ligne sur le site de l’INS HEA

-Eléments pour un partenariat

Eléments pour un partenariat

- Dossiers documentaires réalisés par l’équipe du Centre de ressources documentaires de l’INS HEA actualisés en 2017

— Glossaires des sigles relatifs aux besoins éducatifs particuliers : glossaire qui regroupe les sigles les plus couramment utilisés dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.

— Aménagement des examens pour les candidats en situation de handicap : dossier qui recense l’ensemble des textes officiels régissant les aménagements des examens dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap …

— Besoins éducatifs particuliers : évolutions législatives et réglementaires 2015-2017 : note de synthèse qui fait le point sur les textes officiels parus ces deux dernières années concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.

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